Réglement Intérieur de la LTNS
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Conformément aux dispositions de l’article 37 des statuts de la Fédération Sénégalaise de Natation et de Sauvetage, le présent Règlement Intérieur fixe les règles de fonctionnement des instances de la Ligue de Thiès de Natation et de Sauvetage (LTNS).
Article 2
Nul ne peut faire partie de la Ligue Thiès de Natation et de Sauvetage, de l’un de ses districts et de l’un de ses clubs s’il ne respecte pas les dispositions prévues dans le présent règlement intérieur, les statuts, les règlements généraux, les règlements de la Fédération Sénégalaise de Natation et de Sauvetage (FSNS) et les Lois et Règlements en vigueur au Sénégal.
Article 3
Les membres de l’assemblée générale, des comités directeurs de la ligue, des districts, les membres des différents bureaux, des associations affiliées, les entraîneurs de clubs, les officiels techniques, les commissaires aux comptes, les membres de commissions et tous les pratiquants doivent être titulaires d’une licence et d’une assurance en cours de validité et dont le prix est fixé par catégorie par le Comité Directeur sur proposition du Bureau de la Ligue.
Article 4
La saison sportive commence le 1er Mars et se termine le 31 Décembre sauf dérogation commandée par les événements dont l’appréciation est laissée au bureau de la LTNS, ou aux dispositions règlementaires prises par la FSNS.
Article 5
La Ligue s’engage à privilégier le consensus dans la prise de décision à travers toutes ses instances.
A défaut, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. La présence de la majorité (moitié plus un) des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du comité directeur de la LTNS et des districts. Cependant, pour les réunions du comité directeur consacrées à l’adoption du rapport à présenter à l’assemblée générale, la présence des deux tiers des membres est obligatoire.
En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
TITRE II : ADHESION
Article 6
Peut être membre de la LTNS tout pratiquant membre d’un club ou d’une association régulièrement licencié et assuré.
L’admission de postulants au titre de membres d’honneur et de membres honoraires se fait au niveau du Comité Directeur. Ils doivent être en règle et à jour de leur cotisation.
Article 7
En aucun cas la Ligue ne peut être tenue de faire connaitre les motifs qui auraient déterminé le refus d’admission d’un postulant au titre de membre honoraire.
Article 8
Les demandes d’admission et d’affiliation à la LTNS sont adressées au Secrétariat Général par voie hiérarchique. Ce dernier en informe le comité directeur lors de la prochaine réunion.
Article 9
L’admission au sein de 1a LTNS sera effective lorsque le club ou l’association aura adressé selon les modalités suivantes précisées dans le manuel des procédures:
- une demande d’adhésion;
- un exemplaire de ses statuts et règlement intérieur et un récépissé de déclaration légale
Délivré par les autorités compétentes pour les associations ;
- un (1) exemplaire du PV de l’Assemblée Générale constitutive comportant la liste des
Membres du Comité Directeur, la Composition du Bureau et la feuille de présence.
Article 10
Les demandes d’adhésion et d’admission sont examinées par le Comité Directeur ; si elles sont acceptées, la décision est communiquée par une correspondance au club ou à l’association concernée. Cependant, la qualité définitive de membre n’est acquise qu’après approbation par l’Assemblée Générale.
Article 11
Après acceptation par la Ligue, chaque club ou association a la propriété de son titre, la disposition de ses couleurs et de son insigne, qu’il fait connaitre à la Ligue au moment de la demande de reconnaissance. Tout changement ultérieur doit être validé par le Comité Directeur.
Article 12
Alinéa 1 : Tout club ou association qui désire s’affilier doit, après avoir reçu sa lettre d’acceptation, faire parvenir au Secrétariat Général :
– une (1) demande d’affiliation ;
– un bordereau de demande de licences et d’affiliation.
Le dossier ainsi constitué sera accompagné du droit d’affiliation de 15 000FCFA (Quinze Mille Francs), par an et par club et du prix de la licence 1 500 FCFA (Mille Cinq Cent Francs) par adhérant.
Les droits de ré-affiliation sont fixés à 15 000 FCFA par an et par club.
Alinéa 2 : Les clubs ou associations disposent d’un délai de rigueur de trois (3) mois, après l’ouverture officielle de la saison sportive (1er Mars), pour se ré-affilier (C’est-à-dire jusqu’au 1er Juin de l’année en cours).
Article 13
Le Comité Directeur peut décider de l’opportunité de la désaffiliation ou refuser d’affilier un club ne remplissant pas les conditions requises.
Article 14
Toute personne désirant faire partie de la Ligue comme membre honoraire doit en faire la demande au Comité Directeur via le Secrétariat général.
Article 15
La cotisation annuelle de membre honoraire est fixée à FCFA 20 000 (Vint Mille) au minimum.
La qualité de membre honoraire ou d’honneur est constatée par une carte délivrée par la Ligue et portant obligatoirement la photographie du titulaire.
Article 16
Les membres élus et cooptés ou de droit du Comité Directeur de la Ligue sont assujettis à une cotisation fixée à 12.000 (Dix Mille) par an payable avant la fin du premier trimestre ou 2.000 (Deux Mille) FCFA par mois au plus tard le 10 de chaque mois à compter du mois de Janvier.
Tout membre du Comité Directeur démissionnaire doit le montant de sa cotisation pour l’année en cours.
TITRE III : DE LA LICENCE ET DE L’ASSURANCE
Article 17
Au début de chaque saison sportive, la ligue souscrit à une police d’assurance pour l’ensemble de ses membres.
Article 18
Pour toute demande de licence et d’assurance, le club doit au préalable faire l’objet d’une affiliation ou d’une ré-affiliation pour la saison en cours.
Article 19
Conformément aux statuts de la LTNS, tout pratiquant doit être en possession de sa licence dès la première inscription dans un Club ou association.
Article 20
La demande de délivrance ou de renouvellement de licences et d’assurances doit obligatoirement être accompagnée des droits d’enregistrement et des frais d’assurance fixés par le Comité Directeur sur un bordereau établi par le LTNS.
Article 21
Au début de chaque saison sportive (1er Mars), il sera procédé au renouvellement des licences et assurances délivrées par la LTNS. Toute licence ou assurance non renouvelée perd automatiquement sa validité, sauf après acquittement des arriérés.
Cependant la licence est périmée au bout de quatre ans de non renouvellement.
TITRE IV : REGLEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 22
L’assemblée générale est l’organe de décision de la Ligue de Thiès de Natation et de Sauvetage. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire d’information et tous les quatre ans en session ordinaire élective sur convocation du Comité de Directeur à une date fixée par ses soins.
Elle peut être convoquée en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Comité directeur ou des deux tiers (2/3) des clubs et associations en règle.
Article 23
L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le comité directeur et porté à la connaissance des membres au moins quinze jours avant la réunion.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du comité directeur.
En cas d’Assemblée Générale Elective un bureau ad hoc est institué pour diriger les opérations de vote. Ce bureau est composé de trois membres:
– Le représentant de la tutelle qui en assure la présidence;
– Le membre le plus âgé;
– Le membre le moins âgé.
Article 24
Un représentant du Ministère en charge des sports supervise de droit le déroulement des assemblées générales.
Article 25
L’Assemblée Générale est composée :
- des représentants des clubs Professionnels affiliés à la FSNS ;
- des membres élus et cooptés du Comité Directeur ;
- des Présidents des Clubs Amateurs affiliés à la LTNS;
- du Directeur Technique Régional ;
- de l’Entraineur Régional ;
- des membres élus du bureau de la Ligue et des Districts ;
- des commissaires aux comptes ;
- du représentant du FSNS ;
- du représentant du Ministère en charge des sports ;
Article 26
Seuls les délégués des clubs et des associations ont voix délibératives.
Ces délégués doivent aussi être titulaire d’une licence en cours de validité et les associations sportives qu’ils représentent être régulièrement affiliées.
Chaque Association dispose d’un nombre de voix correspondant au nombre de licenciés que comportait le Club à la fin de l’exercice écoulé.
Le nombre de voix est déterminé de la manière suivante :
- de 10 à 20 licenciés : 1 voix ;
- de 21 à 50 licenciés : 2 voix ;
- plus, pour la tranche allant de 51 à 500 licenciés : 1 voix supplémentaire pour 50
Licenciés ou fraction de 50 licenciés ;
- plus, pour la tranche allant de 501 à 1 000 licenciés: 1 voix supplémentaire pour 100
Licenciés ou fraction de 100 licenciés ;
- plus, au-delà de 1 000 licenciés : 1 voix supplémentaire pour 500 licenciés ou fraction
De 500 licenciés.
- 1 voix par Club Amateur ou par association.
Article 27
L’assemblée générale élit en son sein et au scrutin secret le Président de la Ligue, les autres membres du bureau et du comité directeur ainsi que deux commissaires aux comptes qui ne peuvent être membres du comité directeur.
Le vote se fait au scrutin secret.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Article 28
Les critères d’éligibilités sont :
- Etre de nationalité sénégalaise ;
- Avoir Dix Huit (18) ans au moins ;
- Jouir de ses droits civils et civiques ;
- Etre membre d’un club depuis plus de Six (06) mois.
Article 29
L’Assemblée générale ne délibère valablement que si le quorum est atteint. Le quorum est atteint si la moitié plus un des membres est présente.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée sur le même ordre du jour, avec huit (8) jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents sauf en ce qui concerne :
- l’élection des membres du bureau qui se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux
Tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, un deuxième
Tour est organisé pour les deux candidats arrivés en tête au premier tour ;
- les modifications des statuts et des règlements généraux pour lesquelles deux tiers
(2/3) des voix des membres présents sont nécessaires.
L’Assemblée Générale doit désigner en dehors des membres élus au comité directeur, deux commissaires aux comptes.
Article 30
Un club ou une association ne peut avoir plus de Trois (03) membres.
Les clubs et associations désirant présenter leur candidat au poste de Président, de membre du bureau LTNS ou du comité directeur doivent faire parvenir à la Ligue et par écrit les noms des candidats aux postes sollicités, au moins une semaine avant la date de l’assemblée générale.
Toute candidature n’ayant pas respecté ce délai est irrecevable. Nul ne peut être candidat à plus de deux postes.
Les candidatures aux postes du Comité directeur (Président, Bureau, CD) doivent être présentées par le club ou l’association sur formulaire délivré par la Ligue et signé par le président du club ou de l’association mentionnant les prénoms, nom, date et lieu de naissance.
Article 31
Le dossier de candidature comprend :
- la demande de candidature visée par le Président du club ou de l’association
- une copie de la CNI
- un certificat de casier judiciaire datant de moins de 3 mois
- une copie de la licence en cours de validité
Le dossier de candidature est déposé auprès du secrétariat général de la Fédération.
Article 32
L’assemblée générale élit en son sein et au scrutin secret le Président, les autres membres du bureau et du comité directeur ainsi que deux commissaires aux comptes qui ne peuvent être membres du comité directeur.
Les commissaires aux comptes sont élus parmi les délégués le jour de l’assemblée générale.
Article 33
Les rapports à présenter à l’assemblée générale (rapport d’activités et rapport financier) devront parvenir à la tutelle, aux clubs, et associations au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Article 34
Le procès-verbal de l’Assemblée générale et le rapport financier validé sont communiqués à l’inspecteur en charge des sports ainsi qu’aux clubs et associations affiliées à la Ligue dans un délai de quinze jours après la tenue de l’assemblée générale.
TITRE V : LE COMITE DIRECTEUR
Article 35
La Ligue de Thiès de Natation et de Sauvetage est administrée par un Comité Directeur de 33 membres :
- Dix (10) élus à l’assemblée générale
- Dix-neuf (19) président de Club Amateur
- Un (1) Directeur Technique Régional
- Un (1) Entraineur Régional
- Deux (2) cooptés par le bureau sortant et confirmés par l’autorité de tutelle
Le Comité Directeur peut, à chaque fois que de besoin, s’adjoindre l’avis consultatif des Présidents de districts.
Article 36
Le comité directeur comprend en outre les membres de droit avec voix consultative conformément à l’article 18 des statuts de la LTNS.
Article 37
Les membres du comité directeur sont élus, pour une durée de quatre (4) ans :
- au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour le Bureau ;
- au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour les autres membres du Comité
Directeur.
Toutefois, seule les structures régulièrement renouvelées et qui sont en règle vis-à-vis de la ligue sont concernées par l’élection des membres.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 38
Le comité se réunit en session ordinaire au moins trois fois (3) par an et chaque fois qu’il est convoqué par le bureau de la ligue. La réunion peut se tenir au siège de la ligue ou en tout autre lieu choisi par le bureau de la ligue.
A chaque réunion l’ordre du jour comprend entre autre l’examen du rapport d’activités du Bureau ainsi que la situation financière.
En cas d’urgence ou de nécessité, le comité peut être convoqué en session extraordinaire sur la demande signée des deux tiers (2/3) de ses membres.
Article 39
Le comité directeur prépare l’assemblée générale. Il doit valider les rapports d’activités et financier soumis à son approbation par le bureau et les présenter au cours de l’assemblée générale.
Article 40
Tout membre qui s’absente trois (3) fois de suite aux réunions du Comité Directeur, sans motif valable et préalablement notifié, est considéré comme démissionnaire.
Article 41
Outre les attributions indiquées dans les statuts, le comité directeur est notamment chargé de l’élaboration et de l’application des statuts et règlements. Il a également compétence pour :
- Prononcer l’admission provisoire des clubs, des membres honoraires, des membres d’honneur. Il peut refuser la validation par décision motivée ;
- Homologuer les règlements intérieurs des districts et organiser toute épreuve qu’il juge utile. Il entérine les calendriers et formules des compétitions proposés par le bureau de la LTNS;
- Répartir les fonctions incombant districts et régler en dernier ressort les différends entre les Clubs Professionnels et les clubs Amateurs. Il peut statuer sur les différends entre le bureau de la ligues et les Districts ;
- Administrer les finances de la Ligue et entretenir toutes relations qu’il juge utiles avec les pouvoirs publics, les fédérations sénégalaises et étrangères. Les structures décentralisées (districts) qui veulent s’adresser aux autorités publiques nationales, sociétés d’Etat et d’économie mixte, doivent le faire sous couvert de la Ligue.
Article 42
Le comité directeur donne délégation permanente au bureau de la Ligue pour exercer son pouvoir réglementaire. En aucun cas, cette délégation ne peut conférer au bureau de la Ligue le droit d’apporter une modification quelconque à un texte adopté par le comité directeur ou l’assemblée générale.
TITRE VI : LE BUREAU de la LTNS
Article 43
Le Bureau de la LTNS est élu par l’Assemblée générale pour une durée de quatre (4) ans. Le Bureau de la LTNS, assisté de commissions spécialisées dont le nombre et les attributions sont précisés dans le présent règlement intérieur, reçoit délégation du comité directeur pour gérer la LTNS dans les limites de l’article 42.
Toutefois, il peut sursoir à l’exécution d’une décision du comité directeur et demander à ce dernier un second examen s’il estime qu’elle est en contradiction avec les textes existants. La décision prise en seconde lecture devient exécutoire.
Article 44
Le bureau de la LTNS est élu par l’Assemblée générale. Il est composé d’au moins sept membres :
- Un(e) Président(e) ;
- Un(e) vice-président(e)s ;
- Un(e) secrétaire général(e) ;
- Un(e) secrétaire général(e) adjoint(e) ;
- Un(e) trésorier(e) général(e) ;
- Un(e) trésorier(e) général(e) adjoint(e).
La candidature des femmes est encouragée.
Article 45
Les membres du Bureau de la LTNS sont élus à l’assemblée générale, au scrutin secret sous la supervision de l’inspecteur en charge des sports et du FSNS selon les modalités suivantes :
- A chaque poste, les candidats intéressés doivent se manifester au moins une semaine sauf pour les commissaires aux comptes qui sont élus directement parmi les délégués de l’Assemblée Générale. Les électeurs doivent exprimer leur choix en inscrivant de manière très lisible le nom de leur favori (les pseudonymes ne sont pas acceptés) ;
- L’élection des membres du bureau n’est valable que si les dispositions réglementaires
Décrites dans l’article 30 sont respectées ;
- Les membres du bureau sont élus comme suit :
O Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Si au 1er tour aucun candidat n’obtient la majorité absolue (plus de 50 % des suffrages exprimés), un deuxième tour est organisé pour départager les deux candidats arrivés en tête. Le candidat qui recueille le plus de voix, parmi les suffrages exprimés, est élu.
En cas d’égalité entre homme et femme la dame est élue quel que soit son âge.
Article 46
Le bureau de la LTNS se réunit une fois par mois au moins ou sur convocation de son Président. Peuvent assister à cette réunion le Directeur Technique Régional ou son Entraineur, les présidents des Clubs Amateurs et éventuellement sur invitation, des personnes ressources reconnues comme telle par la LTNS. Cependant seuls les membres élus du bureau ont voix délibérative.
Les procès-verbaux des réunions du Bureau de la Ligue sont envoyés aux membres du CD au plus tard soixante-douze (72) heures après la réunion.
Article 47
Tout membre du bureau de la LTNS qui accumule trois (03) absences successifs aux réunions sans motif valable préalablement notifié perd sa qualité de membre du bureau.
Article 48
Le Président de la LTNS propose au comité directeur le remplacement des membres démissionnaires du bureau avant la fin de la saison sportive. Les remplaçants sont choisis parmi les autres membres du comité directeur en attendant la validation par la prochaine Assemblée Générale.
En cas de démission ou d’indisponibilité permanente du Président en cours de mandat, il est remplacé par le Vice-président dans l’ordre protocolaire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Elective.
En cas de blocage de l’institution pour des raisons diverses, de défaillances ou de faute grave pouvant entraîner de nouvelles élections, celles-ci s’appliqueront à tous les postes du bureau conformément au principe de la responsabilité solidaire.
Si, pour une raison ou une autre, un membre du bureau démissionne, le Président supplée la vacance du poste parmi les membres du Comité Directeur.
Article 49
Le bureau fédéral peut se faire assister par un secrétaire permanent rémunéré ou pas par la fédération. Il n’est pas membre du bureau et ses attributions sont définies par le comité directeur. Il est placé sous l’autorité directe du Secrétaire Général.
Article 50
Le bureau de la LTNS doit apporter des réponses appropriées à toutes les affaires urgentes qui se présentent dans l’intervalle des réunions du comité directeur. Il s’occupe plus particulièrement, des questions administratives et financières, des rapports avec les pouvoirs publics et les organismes sportifs sénégalais et étrangers.
Article 51
Les membres du bureau de la LTNS sont solidairement responsables de la gestion de l’administration de la LTNS et à ce titre ils sont tenus, ainsi qu’à toutes personnes non membres et invités, au strict secret des délibérations.
En cas de non-respect de cette disposition le CD peut envisager des sanctions à l’encontre du fautif.
Article 52
Si durant son mandat et pour des raisons diverses, l’institution de la LTNS se trouve en situation de blocage, ou en cas de négligences ou faute grave imputable à un ou des membres du Bureau, le comité directeur se saisit d’office pour statuer sur la question.
A cet égard, une commission ad hoc de médiation ou de conciliation avec la FSNS et membres de la famille de la natation est mise en place pour trouver une solution.
Si de nouvelles élections doivent se dérouler suite aux problèmes évoqués dans les deux paragraphes précités, celles-ci s’appliquent à tous les postes du Bureau, conformément au principe de la responsabilité solidaire.
Article 53
Toute fonction de membre est non rémunérée. Cependant le bureau, pour les besoins de son fonctionnement, peut s’attacher les services de personnels rémunérés et/ou indemniser des membres élus remplissant certaines fonctions spécifiques.
ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU FEDERAL
Article 54 Le Président de la LTNS
Le Président est le responsable moral de la Fédération, à ce titre il la représente dans tous les actes de la vie civile.
Dans l’exercice de ses prérogatives, il :
- représente à toutes les instances nationales et ses décisions engagent
Le bureau de la LTNS dans son ensemble ;
- préside les réunions du Bureau, du Comité directeur et de l’Assemblée générale à
L’exception des opérations électorales ;
- propose au DTN de la FSNS, après consultation du comité directeur, la nomination
Du Directeur Technique Régional ;
- propose les Responsables de commissions le bureau de la LTNS choisis autant que possible parmi les membres du comité directeur ;
- peut demander au comité directeur ou au bureau fédéral une deuxième délibération sur
Toute décision qu’il estime en contradiction avec les textes en vigueur ;
- a dans tout vote une voix prépondérante en cas de partage des voix ;
- est ordonnateur des dépenses et s’assure de la régularité des recettes, cosigne les
Chèques établis par le Trésorier Général ;
- est habilité à ester en justice au nom de la LTNS en action comme en défense ;
- est responsable du bon fonctionnement des organes de la LTNS dans l’atteinte des
Buts fixés par les Statuts ;
- présente au bureau le bureau de la LTNS tous les documents liés au sponsoring pour approbation;
- accomplit toute mission jugée utile pour le bon fonctionnement de la Fédération ;
- propose au CD le remplacement des membres démissionnaires ;
- veille au respect des Statuts et du règlement intérieur.
Article 55 : Le Vice-président
En cas de démission ou d’indisponibilité du Président, il est remplacé par le Vice-président.
• En cas d’absence ou d’empêchement provisoire du Président, ses pouvoirs sont
Exercés d’office par le vice-président ;
• En cas d’absence définitive du Président, ses pouvoirs sont exercés par le vice-Président jusqu’à la prochaine assemblée générale élective avec notification à toutes
Les instances intéressées.
Dans ces cas il jouit des mêmes privilèges et a les mêmes obligations que le Président. Le Vice-Président peu en outre s’occuper, à la demande du Président, d’un secteur particulier ou en superviser d’autres sur la base de lettres de missions établies à cet effet.
Article 56 : Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général joue un rôle central dans la LTNS en servant de relais entre le bureau et les différents districts commissions.
Dans l’exercice de ses fonctions, il :
- dirige le Secrétariat général, à ce titre il coordonne et assure le suivi de toutes les
Activités de la LTNS ;
- prépare et assure le secrétariat des réunions du Bureau, du comité directeur et de
L’Assemblée Générale ;
- présente devant l’Assemblée Générale le rapport annuel d’activités ;
- rédige et signe toutes les correspondances, sur instructions du Président.
- veille à l’application des décisions arrêtées par le comité directeur et le bureau de la LTNS.
En somme, il assiste le bureau dans l’application de la politique de la fédération et
Peut à cet égard effectuer des missions ou enquêtes ;
- est assisté dans toutes ses fonctions par un Secrétaire Général adjoint et, si nécessaire
Par un Secrétaire permanent ;
- est membre de droit avec voix consultative de toutes les commissions fédérales ;
- est destinataire de toutes les correspondances émanant des structures décentralisées de
La LTNS ;
- tient à jour les archives de la fédération.
Il peut lui être alloué des indemnités payées par la fédération.
Il est aidé dans ses fonctions par le Secrétaire Général Adjoint.
Article 57 : Le Trésorier Général
Le trésorier général est le dépositaire des fonds appartenant à la fédération. Il est personnellement et pécuniairement responsable des finances de la fédération. Il a la charge de toutes les opérations comptables. Il fait fonctionner les comptes ouverts au nom de la fédération dans une ou plusieurs institutions financières. À cette fin, il cosigne les chèques avec le président.
Dans l’exercice de ses missions, il :
- exécute le budget élaboré par la commission des finances et Juridique et adopté par l’Assemblée Générale ;
- tient à jour les registres comptables ;
- dépose dans les comptes bancaires de la LTNS les sommes retirées des manifestions,
Des dons, des subventions…. Il garde par devers lui pour les dépenses courantes, une
Somme (caisse d’avance) dont le plafond est fixé à 100 000 francs ;
- exécute les dépenses décidés par le bureau de la LTNS sur présentation d’un ordre de
Dépenses signé du Président de la commission des finances et Juridique et du Président de la
LTNS et ce, dans la limite des crédits dégagés par le budget ;
- est seul habilité à encaisser, détenir, et retirer de l’argent appartenant à la LTNS.
Le retrait par chèque est subordonné au contreseing du Président ;
- présente devant l’assemblée générale, le bilan financier accompagné du rapport des
Commissaires aux comptes ;
Il est aidé dans ses fonctions par le Trésorier Général Adjoint.
En conformité avec le principe de l’unicité des caisses, le Trésorier Général est seul habilité à recevoir l’argent de la LTNS. Il peut dans le cadre de l’exécution de ses tâches s’adjoindre les services d’autres membres en sus de son adjoint.
TITRE VII : LES DIVISIONS, COMMISSIONS ET STRUCTURES SPECIALISEES
Article 58
Le bureau de la LTNS est assisté de divisions, commissions et une structure spécialisée ainsi réparties :
Les divisions sont à caractère techniques :
- la division des officiels techniques
- la division compétition
- la division formation
- la division développement
Les divisions travaillent sous l’autorité du Directeur Technique Régional (DTR).
Les commissions de la LTNS sont :
- la commission organisation récompenses/décorations
- la commission médicale et antidopage
- la commission communication, marketing et informatique
- la commission finance et juridique
- la commission Actions Sociales et Insertion Féminine
- La commission des Masters
Structures spécialisées
- Cercle d’Ethique et de Veille chargée de la discipline
Article 59
Les commissions de la LTNS reçoivent du bureau une délégation contrôlée. Elles sont responsables de l’application des règlements de la LTNS dans la limite de leurs attributions. Leur responsables choisis, de préférence parmi les membres du comité directeur, sont nommés par le Président de la LTNS. Les membres composant les commissions sont choisis par les Responsables des dites commissions
Ces choix doivent être entérinés par le bureau de la LTNS.
Article 60
Les réunions des commissions de la LTNS doivent faire l’objet de procès-verbaux envoyés au Bureau de la LTNS pour information et suivi.
En ce qui concerne les structures ci-dessus visées le bureau de la LTNS peut opposer son véto à l’application des décisions arrêtées, si celles-ci sont contraires aux règlements en vigueur ou la politique de la Natation définie par les instances régulières. Dans ce cas, la commission doit procéder à un deuxième examen. Si le différent persiste, le Président de la LTNS dissout de plein droit la commission ou, si nécessaire, nomme un nouveau président.
Article 61
Les décisions prises par les divisions, en matière de réclamations, de sanctions, de discipline sont immédiatement exécutoires nonobstant appel.
Dans ces structures les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix celle du Président est prépondérante. Toute décision est réputée avoir été prise à l’unanimité des membres ; il n’est fait mention dans les procès-verbaux d’aucun résultat de vote.
Tous les membres sont solidaires de la décision prise et sont tenus en conséquence de respecter le secret des délibérations.
L’examen des procès-verbaux de ces structures en bureau de la LTNS ne peut faire l’objet de délibérations, sauf si ce dernier se réunit pour statuer sur un recours en dernier ressort.
Article 62
Un dirigeant ne peut faire partie que de deux structures au maximum, à l’exception du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier Général qui sont tous membres de droit de toutes les commissions avec voix consultatives.
Article 63
Les membres des structures à caractère disciplinaire et technique doivent autant que possible être neutres. En aucun cas deux membres d’un même club ne pourront faire partie de la commission. Un membre d’une commission régionale ou fédérale à caractère disciplinaire ne peut participer à la délibération dans une commission si son club est intéressé.
Article 64
Le Président de la LTNS peut, après avis du Comité Directeur, créer des commissions, divisions et structures spécialisées autres que celles prévues ainsi que des comités ad-hoc qui peuvent être présidés par des spécialistes de la question non membres de la LTNS. Ces commissions sont créées pour étudier des problèmes précis, et sont limités dans le temps.
Article 65
Au niveau des districts, les commissions n’ont pas pouvoir de décision. Elles font des propositions au Président du District qui seul décide. Les décisions sont immédiatement applicables nonobstant appel.
Article 66 : ATTRIBUTION DES DIVISIONS, COMMISSIONS ET STRUCTURES SPECIALISEES
Les attributions des commissions sont les suivantes :
A) La commission d’organisation, récompenses et décorations
1) Organisation
Cette commission est constituée de personnes à la fois dynamiques, relativement disponibles et ayant le goût de la perfection en matière d’organisation de masse.
- Elle est responsable de l’organisation matérielle et logistique de toutes les
Manifestations de la LTNS (compétitions, démonstrations, actions promotionnelles,
Assemblées générales, séminaires, conférence de presse, stages, réunions, grandes
Manifestations etc.) ;
- Elle organise le départ, l’accueil et la réception des Clubs, en rapport avec
Le Secrétaire Général.
- Elle participe à l’organisation des compétitions nationales et à l’accueil, la
Réception et le départ des Clubs en rapport avec tout comité mis en place à
Cet effet.
2) Récompenses et Décorations
Une commission des récompenses, composée du Président de la LTNS et de l’ensemble des membres honoraires, décide de l’attribution des récompenses de la LTNS aux athlètes, dirigeants, officiels et toute personne ayant agi au bénéfice de la natation.
La commission des récompenses tient compte des récompenses reçues à l’échelon régional pour décider l’attribution du diplôme de reconnaissance de la LTNS.
Les récompenses sont attribuées aux membres licenciés en observant la progression suivant divers échelons.
Une récompense de la LTNS pourra être exceptionnellement accordée aux athlètes de la LTNS s’étant illustrés par un ensemble de performances sportives au Niveau Régional ou National ou à l’étranger selon les modalités fixées.
B) La commission médicale et antidopage
Elle est constituée de professionnels dans le domaine de la Médecine sportive et/ou du secourisme. Cette commission est chargée de concevoir les mesures préventives et curatives à prendre en rapport avec tous les risques encourus dans la pratique de la natation.
Elle doit également proposer les dispositions à prendre sur le plan alimentaire, de la préparation et de la culture physique, de l’entretien psychique, afin d’améliorer les performances des nageurs tout en protégeant leur santé.
Elle est chargée de la sécurité médicale des participants à toutes les manifestations de la LTNS.
Elle est chargée de :
- la vérification de l’aptitude médicale des nageurs
- l’organisation de la couverture médicale du championnat
- la couverture et la gestion médicale des Clubs
- conseiller médical de la direction technique
- la formation des Paramédicaux pour les Clubs
- la prise en charge précoce des blessés au niveau des bassins
- sensibilisation et contrôle antidopage
- La commission Finance et Juridique
1) Finance
- Elle est chargé de la préparation du budget prévisionnel et de son contrôle une fois que
Celui-ci est adopté par le comité directeur ;
- Elle peut entreprendre toutes démarches pouvant renforcer les finances de la
LTNS.
- En rapport avec le Trésorier Général, elle vérifie si le montant des dépenses engagées
N’excède pas les prévisions faites.
- Elle donne son avis chaque fois que la responsabilité pécuniaire de la LTNS doit
Être engagée.
Ø Elle doit présenter un rapport qui sera joint à tout rapport que le comité directeur doit
Présenter à l’Assemblée Générale.
2) Juridique
Nantie de pouvoirs de juridictions pour les litiges, elle interprète les règlements et statut en première instance. Elle est constituée de personnes qui maîtrisent tous les aspects des statuts, du règlement intérieur, de tous les textes qui régissent le fonctionnement de la Natation.
Elle est habilitée à instruire les dossiers qui lui sont soumis et prononcer les sanctions à l’encontre des pratiquants, clubs, dirigeants, officiels techniques et entraîneurs.
Elle est chargée de :
- la rédaction, la mise en forme et la présentation des projets d’amendements des statuts
Et du règlement intérieur relatif aux détails de fonctionnement de la LTNS et de ses
Organes spécialisés ;
- contrôler le respect des statuts et règlement, par les pratiquants, les dirigeants, les
Clubs et associations membres au cours de toutes les activités et manifestation de la
LTNS;
- Examiner les litiges et établir un projet de code de sanction et proposer ses
Amendements dans le futur ;
- proposer des sanctions contre tous les contrevenants au présent statut et à la
Réglementation en vigueur et ce, aussi bien pour les individus que pour les Clubs ou
Associations membres;
- Etudier et enregistrer les unions, les fusionnements, changements de titre etc. ;
- défendre les intérêts de la LTNS en matière de justice.
Elle est habilitée à instruire les dossiers qui lui sont soumis et prononcer les sanctions à l’encontre des pratiquants, associations, disciplines assimilées dirigeants arbitres, entraineurs. Elle est juridiction d’appel des décisions rendues par les commissions régionales.
Elle est chargée de statuer sur les appels interjetés à l’encontre des décisions rendues par les commissions de la LTNS. Il doit statuer sur le fond et la forme puis rendre des décisions.
Elle est l’instance d’appel de la fédération en toutes matières.
D) La commission communication, marketing et informatique
1) Communication
La commission communication est chargée de la conception, la rédaction et la diffusion du bulletin d’information de la LTNS ;
Elle doit organiser, à la demande du bureau de la LTNS des conférences ou points de presse en vue de rendre visibles les actions de la LTNS.
A l’occasion des rencontres officielles organisées dans la Région par la LTNS, elle est chargée de l’accréditation des organes de presse.
2) Informatique
La commission informatique a en charge la maintenance du matériel (hard et soft) informatique de la fédération. Elle appuie voir forme les différents acteurs de la Fédération dans le cadre de l’utilisation de l’outil informatique. Elle répondra aux besoins des membres fédéraux dans les tâches de gestion de la fédération (Bases de données, Statistiques, licences etc..).
3) Marketing
Cette commission est constituée de personnes œuvrant ou ayant une expertise dans le domaine du marketing (Télé, Radio, Presse écrite, organe de publicité et de promotion).
Sur la base du budget prévisionnel élaboré par la commission des finances, la commission marketing doit entreprendre toutes initiatives tendant à obtenir pour la LTNS des moyens auprès des sponsors et parrains. Elle peut proposer au bureau de la LTNS l’organisation de manifestations lucratives (Galas, concours etc).
Elle élabore un plan marketing pour démarcher les sponsors.
Elle peut représenter la LTNS auprès des télévisions dans le cadre d’émissions télévisuelles sponsorisées.
E) La commission Actions Sociales et insertion Féminine
Elle est chargée de mener dans la discrétion des investigations pour s’informer sur les conditions sociales des membres de la FSNS et de conduire toutes actions qui permettent d’améliorer les conditions d’existence des membres. D’autre part elle participe à l’insertion féminine des athlètes et de tous les membres de la LTNS.
F) La commission des Masters
Elle fait la promotion de la natation de compétition et de loisirs chez personnes âgées de plus de 25 ans
Elle fait la promotion des bienfaits de la natation, d’une pratique pour toute la vie et d’une vie sociale à travers les sports aquatiques de la FSNS.
Elle fait le lien entre sport et santé
I) La commission du Sauvetage Aquatique
En collaboration avec la direction technique Régional, elle s’occupe de la formation et du recyclage des surveillants de baignade et maitres-nageurs.
Elle s’occupe de la sensibilisation autour de l’apprentissage à la natation et à la prévention des noyades
J) La division des officiels techniques
Elle a des compétences en matière de formation et de la désignation d’officiels techniques et de la discipline en son sein.
- Formation : Elle est chargée de la formation et du perfectionnement des officiels
Techniques. Elle organise les stages et les examens. Elle étudie toutes les questions
Relatives aux règles du jeu et donne l’interprétation officielle. Elle assiste la LTNS
Dans le cadre de l’organisation des stages pour l’obtention d’attestations et de
Diplômes nationaux et internationaux.
- Désignation : Dans le cadre des compétitions organisées par la LTNS, elle est
Chargée de procéder à la désignation des officiels techniques.
- Pouvoir disciplinaire : Elle est habilitée à infliger des sanctions aux officiels
Techniques pour les fautes commises à l’occasion des compétitions ou pour mauvaise
Conduite :
- Elle a sous son autorité les commissions départementaux d’officiel technique ;
- Elle statue et prend des décisions sur les réclamations à caractère technique. Les officiels techniques qui auront contrevenu aux dispositions du règlement intérieur sont justiciables devant la Commission Juridique, nonobstant les sanctions qui pourront leur être infligées par la commission des officiels techniques.
Toutes les décisions de la commission des officiels techniques doivent faire l’objet de procès-verbal dont un exemplaire est obligatoirement envoyé au Bureau de la LTNS pour validation.
a) La division compétition
En rapport avec la Direction Technique Régionale et le Secrétaire Général, cette commission prépare et soumet à l’approbation du bureau de la LTNS, le calendrier général des compétitions de la saison sportive.
Elle élabore les règlements sportifs des compétitions de la LTNS et veille au bon déroulement des compétitions. Elle désigne un directoire qui élabore un rapport sur le déroulement de chaque compétition.
b) La division formation
Elle est chargée de la formation et du perfectionnement des Techniciens, des entraîneurs et des nageurs. Elle supervise les stages officiels techniques et les stages de recyclage.
Elle présente en début de saison un programme annuel de formation sur la région.
c) La division développement
Elle est chargée du développement de la Natation sous toutes ses formes, de la promotion de la discipline dans la petite catégorie et au niveau scolaire et Préscolaire.
STRUCTURE SPECIALISEE : Cercle d’éthique et de veille chargé de la discipline
Elle est composée des anciens et de personnes ressources identifiées par leur soin. Elle est chargée de concilier les différentes composantes de la LTNS dans le respect des statuts et règlements. Elle peut interpeller le bureau de la LTNS sur toutes les questions qui peuvent entraver la bonne marche de la LTNS.
Elle est l’instance d’appel des décisions rendues par les commissions de la LTNS.
Elle est chargée de statuer sur les appels interjetés à l’encontre des décisions rendues par les commissions de la LTNS. Il doit statuer sur le fond et la forme puis rendre des décisions.
A ce titre, elle est habilitée à instruire les dossiers qui lui sont soumis en appel et prononcer les sanctions à l’encontre des nageurs, associations, dirigeants, officiels techniques, entraineurs.
TITRE VIII : LA DIRECTION TECHNIQUE REGIONALE
Article 67
Il est créé au sein de la LTNS une Direction Technique Régionale.
Après avis du Comité Directeur, le Président de la LTNS propose un Directeur Technique Régional qui est nommé par le Directeur Technique National.
Article 68
La Direction Technique Régionale est chargée, sous l’autorité de l’instance de la LTNS, du développement technique de la Natation et de la coordination des activités des Clubs.
A cet effet, elle élabore un plan quadriennal de développement et définit, chaque année, un programme d’activités avec des missions assignées qui sont :
- la promotion de la pratique de la Natation sous toutes ses formes et au niveau de toutes
Les catégories sur toute la région ;
- la réalisation de l’unité technique de la natation au Sénégal apte à réaliser des
Performances ;
- la formation initiale et continue ainsi que le suivi des cadres techniques ;
Ø la supervision technique de toutes les compétitions Régional.
Le plan d’action quadriennal, le programme d’activités ainsi que tout document produit par la direction technique Régionale sont discutés et approuvés par le comité directeur avant d’être soumis à la FSNS par voie hiérarchique.
Article 69
Sont membres de la Direction Technique Régionale :
- Le Directeur Technique Régional ;
- Les Techniciens des Districts ;
- Les entraîneurs des Clubs ;
- Des Chefs de division.
Article 70
La Direction Technique Régionale peut s’adjoindre les compétences de toute autre personne ressource de manière permanente ou pour une période déterminée, à condition d’obtenir l’accord préalable du Président de la LTNS et du DTN.
Article 71
Après avis du Comité Directeur, le Président de la LTNS propose un Directeur Technique Régional qui est nommé par le DTN.
Il administre la direction technique régionale et exerce ses fonctions sous l’autorité de l’instance de la LTNS délégataire de pouvoir.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions sur rapport motivé du Président de la LTNS.
Article 72
Le Directeur Technique Régional doit justifier des titres et des expériences lui conférant une compétence reconnue dans le domaine de la Natation (Cf arrêté DTN).
Article 73
Le Directeur Technique National doit être de nationalité sénégalaise.
Les fonctions de Directeur Technique Régional sont incompatibles avec celles d’entraîneur ou de pratiquant dans une association sportive affiliée ou non à la LTNS sauf dérogation exceptionnelle accordée par le DTN. Il peut lui être alloué une indemnité mensuelle.
Article 74
Sur proposition du DTR, après accord de la LTNS et des districts le DTR, nomme les techniciens aux fonctions de Technicien de District.
Les entraîneurs des Clubs sont nommés par le DTR sur proposition du Président de son Club.
Article 75
Le Directeur Technique Régional est chargé d’élaborer le programme annuel d’activités qui tient compte :
- des activités à mener en faveur de la Natation pour tous en particulier dans les petites
Catégories ;
- des actions à mener en faveur de la Natation d’élite à travers la mise en place d’un
Système rationnel de détection et de formation de la future élite ;
- de la planification et de la coordination des regroupements des Clubs et de veiller à l’exécution des programmes de compétition ;
- de concevoir et d’exécuter, avec l’entraîneur régional et les Techniciens des Districts :
- la politique de promotion de la Natation ;
- les programmes de perfectionnement des Clubs ;
- l’encadrement des regroupements ou des stages des Clubs ;
- les programmes sportifs régionaux et nationaux;
- les séminaires ou journées de réflexion dans les domaines techniques et scientifiques liés à la Natation ;
- le programme de détection et de préparation de l’élite sportive à tous les niveaux ;
Il soumet à la fédération un budget prévisionnel concernant la réalisation de son programme.
Article 76
Les entraîneurs des Clubs sont chargés, en rapport avec le DTR, de la sélection des élites de la LTNS, de leur entraînement et leur management pendant la préparation et les compétitions.
Article 77
Les Techniciens des Districts constituent les correspondants décentralisés de la Direction Technique Régional. Elles sont respectivement placées sous l’autorité des districts. Les Techniciens des Districts sont sous l’autorité des DTR.
Article 78
Les Techniciens des Districts sont nommés par le DTR sur proposition du Président de la LTNS.
- Ils doivent justifier d’une expérience, de titres, d’une qualification et des compétences
Reconnues dans le domaine de la natation.
- Ils exercent leur fonction sous l’autorité du Directeur Technique Régional.
Article 79
Dans le cadre de la circonscription administrative des districts, les Techniciens des Districts élaborent, au début de chaque saison sportive, un plan d’action sous l’autorité du DTR après avis du président du district et conformément aux orientations de la LTNS.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 80
Dans l’exécution de ses missions, la LTNS s’appuie sur les districts au niveau départemental.
Article 81
Les districts sont constitués et administrés conformément aux statuts et règlements de la LTNS.
Article 82
Les districts constitués en associations, jouissent de l’autonomie sportive, financière et administrative dans les limites des statuts et règlements de la LTNS.
Article 83
Ils peuvent avoir leur règlement intérieur. Toutefois, aucune disposition de ce règlement ne peut contredire ceux de la LTNS.
Article 84
Les décisions des districts sont immédiatement exécutoires nonobstant appel.
Article 85
Les instances dirigeantes des districts sont administrées par un comité directeur comprenant 15 membres. Les modalités de convocation de l’assemblée générale, le mode de scrutin sont les mêmes que ceux qui régissent la LTNS.
Chaque Association dispose d’un nombre de voix correspondant au nombre de licenciés que comportait le Club à la fin de l’exercice écoulé.
Le nombre de voix est déterminé de la manière suivante :
- de 10 à 20 licenciés : 1 voix ;
- de 21 à 50 licenciés : 2 voix ;
- plus, pour la tranche allant de 51 à 500 licenciés : 1 voix supplémentaire pour 50
Licenciés ou fraction de 50 licenciés ;
- plus, pour la tranche allant de 501 à 1 000 licenciés: 1 voix supplémentaire pour 100
Licenciés ou fraction de 100 licenciés ;
- plus, au-delà de 1 000 licenciés : 1 voix supplémentaire pour 500 licenciés ou fraction
De 500 licenciés.
- 1 voix par association.
Article 86
Le présent règlement intérieur a été adopté en assemblée générale extraordinaire tenue à THIES, en … mars 2025…. et approuvé par le l’Inspecteur chargé des sports, en application des statuts de la LTNS et des dispositions règlementaires régissant les groupements sportifs.