STATUTS de la Ligue de Thiès de Natation et de Sauvetage (LNTS)
TITRE I : CONSTITUTION, GENERALITES ET MISSIONS
Article 1 : Constitution
La LIGUE DE THIES DE NATATION ET DE SAUVETAGE (LTNS)
Cette association est déclarée conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur au Sénégal tout en se conformant aux règles de la FSNS.
La durée de son existence est illimitée.
Article 2 : Généralités
2.1 La Ligue de Thiès de Natation et de Sauvetage a son Siège à la Piscine de la cité Mbaye mbaye sise à MBORO département de TIVAOUANE région de THIES. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu de la région sur décision de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
2.2 Elle est indépendante de toute association à caractère politique, ethnique ou confessionnelle.
2.3 La LTNS s’interdit toute discrimination liée au genre tout en veillant au respect de ces principes par ses membres, au respect du code d’éthique et de transparence ainsi qu’au code Antidopage du Sénégal (ONADS).
2.4 Elle est un démembrement de la Fédération Sénégalaise de Natation et de Sauvetage qui est affiliée à la Confédération Africaine de Natation (CANA) et à la Fédération Internationale de Natation (FINA) et à ce titre reconnait le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
2.5 Les moyens d’action de la Ligue de Thiès de Natation et de Sauvetage sont :
- les districts
- les clubs
2.6 Les ressources de la Ligue de Thiès de Natation et de Sauvetage sont définies dans les dispositions financières du règlement intérieur.
Article 3 : Missions
3.1 La LTNS s’engage à mener ses missions conformément aux lois et règlements en vigueur au Sénégal.
3.2 La Ligue a pour mission :
- de gérer, de réglementer, de superviser, de diriger, d’organiser, de contrôler, de
Soutenir, d’encourager et de promouvoir la pratique de la Natation sous toutes ses
Formes, dans toutes les catégories d’âge, sur toute la région de Thiès ;
- de définir le contenu et les méthodes de l’enseignement de la Natation ;
Ligue de Thiès de Natation et de Sauvetage
- de délivrer les titres fédéraux, les licences, assurances et tout document sportif
Pertinent ;
- assurer la gestion, la représentation et la défense des intérêts de la natation ainsi que de
Ses membres au plan régional;
- promouvoir l’éthique sportive à travers l’éducation, la sensibilisation et la formation ;
- lutter contre la violence sous toutes ses formes et contre le dopage ainsi que toutes
Sortes de pratiques contraires à l’esprit sportif ;
- de lutté contre la fraude sous toutes ses formes ;
- d’organiser des formations de surveillants de baignade, des maitres-nageurs, des moniteurs, entraineurs et des officiels techniques ;
Ø de veillé au respect des principes ci-dessus visés, par ses membres ainsi qu’au respect
Des textes et règlements de la LTNS.
La Ligue de Thiès de Natation et de Sauvetage L.T.N.S. est :
- compétente au Sénégal, reconnue au niveau de la région de Thiès pour les sports olympiques de la NATATION : Natation course, Plongeon, Waterpolo, Natation synchronisée et natation en eau libre y compris High Diving et Masters.
- compétente pour des activités de natation dans le secteur de la santé, du fitness et des
Loisirs dans et autour de l’eau, en particulier pour la gymnastique aquatique.
Article 4 : Composition
La Ligue de Thiès de Natation et de Sauvetage est composée :
- des districts ;
- des associations ou clubs pratiquant la Natation ;
- des personnes ressources ;
- des membres d’honneur et des membres honoraires. Les admissions de membres D’honneur et de membres honoraires ou bienfaiteurs sont prononcées par le comité directeur.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné aux personnes ayant occupé des fonctions essentielles au sein du bureau Fédéral ou ayant rendu des services particulièrement éminents à la cause de la Natation.
Les membres honoraires versent une cotisation annuelle dont le taux est fixé par le Comité Directeur.
Article 5 : Qualité de membre
Pour être membre de la ligue, les clubs et les associations doivent être régulièrement affiliés et les personnes physiques doivent avoir une licence en cours de validité. Les conditions d’adhésion et d’affiliation sont fixées par le règlement intérieur.
5 .1 Les clubs et associations affiliées ou ré-affiliées ainsi que les autres membres s’engagent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et les règlements généraux, les circulaires et tout autre acte administratif émanant de la Ligue et d’épuiser toutes les voies de recours avant d’en arriver éventuellement aux juridictions étatiques en cas de contentieux.
5 .2 L’affiliation ou la ré-affiliation ne peut être refusée par le Comité Directeur à une association ou à un club constitué pour la pratique de la Natation que si elle ne satisfait pas aux conditions mentionnées par les lois et règlements régissant le fonctionnement de la Ligue. Ce refus doit être motivé.
Article 6 : Structures déconcentrées
6 .1 Les Districts sont les structures déconcentrées de la Ligue qui jouissent des mêmes compétences que la ligue dans la circonscription du département.
Le Comité Directeur déterminera si nécessaire le nombre d’associations ou de clubs requis pour constituer chaque structure.
6 .2 La Ligue peut, dans les conditions prévues par les lois et règlements signer des conventions ou des protocoles d’accord avec des groupements sportifs agréés, des Fédérations sœurs ou institutions sportives internationales.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de la ligue de Thiès de Natation et de sauvetage ou de ses structures décentralisées se perd :
7.1 Pour les personnes physiques :
- par décès,
- par démission,
- par condamnation pénale définitive,
- par radiation prononcée par le Comité Directeur à titre conservatoire et entérinée à titre
Définitif par l’Assemblée Générale avec effet immédiat.
7.2 Pour les personnes morales :
- Par radiation
- Par retrait
- Par dissolution prononcée par l’autorité de tutelle en accord avec la Fédération.
TITRE II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : ORGANES
Les organes de la Ligue sont :
- l’Assemblée Générale
- le Comité Directeur
- le Bureau de la Ligue
Article 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale est l’instance suprême de la Ligue de Thiès de Natation et de Sauvetage. Elle est composée de l’ensemble des membres visés par l’article 4, à jour de leurs cotisations et âgés de 18 ans au moins au 1er janvier de l’année du vote.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire d’information et tous les quatre ans en session ordinaire élective sur convocation du Comité Directeur.
Elle peut être convoquée en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Comité Directeur ou des deux tiers (2/3) des clubs et associations en règle.
L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur. Le Bureau de l’Assemblée générale est celui du Comité Directeur.
En cas d’Assemblée Générale Elective un bureau ad hoc est institué. Ce bureau est composé de trois membres:
- Le représentant de l’Etat qui en assure la présidence;
- Le membre le plus âgé;
- Le membre le moins âgé.
Article 10
L’assemblée générale est l’organe de décision de la Ligue et se compose des représentants des associations et clubs affiliées à la Ligue, des personnes ressources cooptées par la FSNS et la Ligue et les membres d’honneur et honoraires.
Article 11
L’assemblée générale ordinaire d’information se tient chaque année, avant l’ouverture de la nouvelle saison sportive à une date fixée par le comité directeur qui arrête l’ordre du jour.
L’assemblée générale élective doit se tenir au plus tard le 30 Mars avant l’ouverture de la saison.
L’assemblée générale extraordinaire se tient chaque fois que les deux tiers (2/3) de ses membres en règle en expriment expressément le désir.
Article 12
Les règles d’organisation et de déroulement de l’assemblée générale sont fixées par le Règlement intérieur.
Article 13
L’Assemblée Générale
- définit, oriente et contrôle la politique générale de la Ligue
- amende, approuve ou rejette les rapports du Comité Directeur relatifs à la gestion
Administrative, financière et technique de l’exercice clos
- adopte le Budget de l’exercice suivant
- statue sur toute question non résolue par le Comité directeur
- élit deux commissaires aux comptes
- délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour
- procède à l’élection des membres du Comité Directeur
- est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les
Aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de
Longue durée. Elle décide seule des emprunts.
Article 14
L’inspecteur régional des sports supervise de droit le déroulement des assemblées générales.
Article 15
Les délibérations de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Par contre, en ce qui concerne les modifications des statuts et des règlements généraux les deux tiers (2/3) des voix des membres présents sont nécessaires.
Le vote se fait à bulletin secret.
La présence de la moitié plus un des membres à l’Assemblée Générale est nécessaire pour la validité des délibérations ; si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée sur le même ordre du jour, avec huit (8) jours au moins d’intervalle.
Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée Générale doit désigner en dehors des membres élus au comité directeur, deux commissaires aux comptes.
Article 16
Sont interdits les cumuls de fonctions de membres du Bureau de la Fédération et du Bureau d’une ligue régissant la Natation. Sont aussi interdits les cumuls de fonctions de membres du comité directeur dans plusieurs groupements régissant des sports différents.
Article 17
Le procès-verbal de l’Assemblée générale et le rapport financier validé sont communiqués a l’inspecteur chargé des sports ainsi qu’aux clubs et associations affiliées à la Ligue dans un délai de quinze (15) jours après la tenue de l’assemblée générale.
Article 18 : LE COMITE DIRECTEUR
La Ligue de Thiès de Natation et de Sauvetage est administrée par un Comité Directeur de 33 membres (élus et cooptés) et des membres de droit.
Le comité directeur est composé :
1- des membres élus au scrutin secret en Assemblée Générale, au nombre de 18 (Dix
Huit) avec voix délibérante ;
2- des personnes ressources, au nombre de 3 (Trois) avec voix délibérante, sont
Proposées par le bureau sortant et confirmées par l’inspecteur chargé des Sports ;
3- des membres de droit avec voix consultative :
- les membres élus au niveau du bureau fédéral (membres de droit)
- le Directeur Technique Régional,
- l’Entraîneur Régional,
- les présidents des clubs Amateurs (LTNS-CA-10).
Les membres du comité directeur sont élus, pour une durée de quatre (4) ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour le Bureau et à un tour pour les autres membres. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité Directeur est l’instance de décision entre deux assemblées générales.
Est éligible au comité directeur toute personne âgée de 18 ans au moins au 1er janvier de l’année en cours et jouissant de ses droits civiques, mandaté par une association sportive régulièrement affiliée.
Seules les associations citées plus haut sont électrices. Le délégué du club ou de l’association dûment mandaté doit être membre dudit club ou de son association et être titulaire d’une licence en cours de validité.
Tout dirigeant de la LTNS ou de ses démembrements qui a commis directement ou indirectement une faute grave ayant conduit à la sanction de la Fédération par le Ministère des sports ou instances internationales auxquelles la Fédération est affiliée, devient inéligible pour une durée de quatre ans à partir de la notification de la sanction.
Article 19
Le Comité Directeur se réunit au moins trois (3) fois par an sur convocation du Président de la LTNS. Son ordre du jour est fixé par le bureau.
- Sa convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par les deux tiers (2/3) des
Membres du bureau.
Ø Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le quorum est atteint. Le quorum
Est atteint si la moitié plus un au moins de ses membres sont présents.
Article 20
L’Assemblée Générale extraordinaire peut mettre fin au mandat du Comité Directeur, à la majorité absolue des deux tiers (2/3) des membres présents. Dans ce cas l’Assemblée Générale Extraordinaire procède à l’élection d’un nouveau comité directeur qui termine le mandat du comité directeur déchu.
Article 21 : Le Bureau de la Ligue
L’Assemblée générale élit en son sein un bureau f composé d’au moins 7 (Sept) membres comportant les postes de Président, Secrétaire général et Trésorier général.
Le bureau, assisté de structures spécialisées, reçoit délégation du comité directeur pour exercer son pouvoir réglementaire. En aucun cas, cette délégation ne peut lui conférer le droit d’apporter une modification quelconque à un texte adopté par le comité directeur.
Le bureau se réunit selon une périodicité fixée par le règlement intérieur.
Article 22
Le bureau est l’organe exécutif de la Ligue. Le Président peut inviter toute personne à titre consultatif aux séances du bureau.
Article 23
Le bureau de la Ligue est élu pour quatre (4) ans.
Toutefois, si durant leur mandat et pour des raisons diverses, la Ligue se trouve en situation de blocage, ou en cas de négligences ou faute grave imputable à un ou des membres du bureau, une demande signée des deux tiers des membres du comité directeur permettra de convoquer une réunion extraordinaire de cet organe pour statuer sur la question.
Il est possible de créer une commission de médiation au sein de la Ligue avant de s’en référer au FSNS.
Si de nouvelles élections doivent se dérouler suite aux problèmes évoqués dans les deux paragraphes précités, celles-ci s’appliqueront à tous les postes du bureau, lors d’une assemblée générale convoquée à cette fin, conformément au principe de la responsabilité solidaire.
Article 24
Toute fonction de membre est non rémunérée. Cependant le bureau, pour les besoins de son fonctionnement, peut s’attacher les services d’un personnel rémunéré et peut indemniser des membres élus remplissant certaines fonctions spécifiques.
Article 25 : LES DIVISIONS, COMMISSIONS ET STRUCTURES SPECIALISEES
Le bureau de la Ligue est assisté par :
1- les divisions
2- les commissions LTNS
3- les structures spécialisées
Ces structures dont le nombre est fixé par le Règlement Intérieur reçoivent du bureau de la LTNS une lettre de mission. Elles sont chargées de l’application des règlements dans la limite de leurs attributions.
TITRE III : ATTRIBUTIONS
Article 26
Les attributions des organes de la Ligue sont définies par le règlement intérieur.
TITRE IV- DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27
Les ressources annuelles de la Ligue se composent :
- de cotisations et/ou souscriptions des membres et des associations qui la composent ;
- des produits des affiliations et ré-affiliations des clubs et des associations membres ;
- de recettes de toute nature provenant des compétitions, stages et épreuves qu’elle
Organise ;
- des droits d’engagement des associations, des produits de la vente des imprimés
Divers, d’amendes infligés aux membres ou clubs ;
- des subventions de la FSNS, des Collectivités locales, des établissements publics ou
Privés… ;
- du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé par le Comité
Directeur ;
- de la partie des revenus de ses biens non comprises dans la dotation ;
- du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
- ressources exceptionnelles provenant de manifestations organisées dans les conditions
Prévues par la loi ;
- des dons et legs reçus.
Article 28
Les cotisations annuelles des associations affiliées et des membres sont fixées par le Comité Directeur et validées par l’Assemblée Générale.
Article 29
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et dépenses, et une comptabilité des matières.
Les fonds sont conservés par le Trésorier Général jusqu’à concurrence de 100.000 FCFA ; le surplus sera déposé dans un ou plusieurs établissements bancaires ou les retraits pourront être opérés sur la signature conjointe du Président et du Trésorier Général.
Article 30
La tenue de livres de comptabilité est obligatoire et cette comptabilité fait apparaître annuellement le compte d’exploitation, le résultat et le bilan.
Article 31
A la fin de l’exercice comptable, la Ligue dépose son rapport financier qui mentionne notamment l’emploi des ressources reçues de la FSNS, auprès de l’inspecteur chargé des Sports.
Article 32
L’assemblée générale élit au début de chaque mandat deux commissaires aux comptes choisis en dehors des membres du comité directeur. :
Les comptes de l’exercice précédent sont audités, chaque fois que de besoin, par les Commissaires aux comptes.
Ces commissaires se réuniront avant l’assemblée générale pour recevoir du trésorier général communication de tous les comptes et de toutes les pièces comptables et produiront un rapport qui sera transmis au bureau, clubs, associations quinze jours (15) avant l’Assemblée Générale à laquelle il sera présenté.
Le rapport d’audit doit être annexé au procès-verbal de délibération.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 33
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale dans les conditions fixées par le présent article sur proposition du Comité Directeur à une majorité des deux tiers (2/3) au moins de ses membres ou des deux tiers (2/3) au moins des membres de l’Assemblée Générale.
Dans l’un ou l’autre des cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et soumises aux groupements sportifs affiliés quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, huit (8) jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Article 34
La suspension de la ligue intervient en cas de retrait de la délégation de pouvoirs. Dans ce cas, un Comité régional est désigné, à titre provisoire, par l’inspecteur en charge des Sports pour une période ne dépassant pas une saison sportive.
Article 35
La dissolution de la Ligue ne peut intervenir que dans les conditions prévues par les lois et règlements. En cas de dissolution de la Ligue, l’inspecteur en charge des sports désigne un ou plusieurs liquidateurs de ses biens.
Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations publiques analogues ou d’œuvres charitables.
Article 36
Les délibérations de l’assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de la Ligue et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la FSNS et l’inspecteur en charge des sports.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 37
Un règlement intérieur adopté par le Comité Directeur et approuvé par l’inspecteur chargé des Sports fixe les modalités d’application des présents statuts.
Il peut être modifié dans les mêmes formes.
Article 38
Les documents administratifs de la Ligue et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du l’inspecteur en charge des sports ou à la FSNS.
Article 39
La FSNS et l’inspecteur en charge des Sports ont le droit de faire visiter par leurs délégués les divers services dépendant de la Ligue et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
TITRE VI. CONFLIT D’INTERETS ET RAPPORT AVEC LES INSTANCES NATIONALES
CHAPITRE 1 : CONFLIT D’INTERETS
Article 40 : Tous les membres, personnel de la LTNS, personnes élues ou nommées à tout poste au sein de la LTNS, consultants et personnes/sociétés ayant une relation contractuelle avec la LTNS afin de la représenter ou de la servir s’engagent à agir pour le bien de la LTNS, lorsqu’ils sont amenés à prendre des décisions qui affectent ou sont susceptibles d’affecter la LTNS et ce, sans tenir compte de leurs propres intérêts personnels, qu’ils soient financiers ou autres.
CHAPITRE 2 : RAPPORT AVEC LES INSTANCES NATIONALES
Article 41 : les membres de la Ligue de Thiés sont tenus de respecter les décisions du bureau de la LTNS.
Article 42 : La Ligue de Thiés est autonome dans la conduite de ses affaires internes et n’accepte aucune interférence d’où qu’elles viennent.
Article 43 : La Ligue de Thiés LTNS est tenue :
- Au Respect des règles de la LTNS,
- Au Respect des règles démocratiques dans le processus électoral,
- De se soumettre aux statuts de la LTNS,
- De payer ses cotisations de membre affilié à la LTNS,
- Au Respect des règles techniques de la LTNS,
- De se soumettre aux règles de la lutte anti-dopage.
Article 44 : les statuts et règlement intérieur de la LTNS ne doivent en aucun cas être en conflit avec ceux de la FSNS.
En cas de conflit, ceux de la FSNS prévaudront.
Article 45 : La Ligue de Thiés est tenue de veiller à ce que ses propres membres respectent les règles de la LTNS, règlements, directives et décisions des organes de la FSNS. Là où il y a un conflit, les règles de la FSNS prévaudront.
Article 46 : La Ligue de Thiés reconnait la FSNS comme la seule organisation sportive nationale qui gère les activités de la Natation.
Article 47 : La Ligue de Thiés doit obtenir l’approbation du Bureau de la FSNS pour tout changement de nom et / ou de constitution avant que ces modifications ne soient valables.
Article 48 : La Ligue de Thiés est obligée de communiquer la date, le lieu de la tenue des élections à la FSNS 20 jours avant les dites assises.
Article 49 : Tout Membre du Bureau de la FSNS sera membre d’office avec un droit de vote dans le Bureau, le Comité Directeur et à l’Assemblée Générale de la LTNS.
Article 50 : la FSNS peut désigner un membre de son bureau pour superviser les votes et la tenue de l’AG de ses membres affiliés.
Article 51 : La Ligue de Thiés doit se soumettre aux règles du contrôle Anti-dopage et l’inclure dans le règlement intérieur afin de l’appliquer directement et le faire respecter par les compétiteurs, le personnel, les entraineurs, les préparateurs physiques, les officiels, le personnel médical etc.
Article 52 :
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à THIES,
En mars 2025 et approuvés par la LTNS et l’inspecteur en charge des sports.